Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://autoecolegrandplace.fr/, est édité par :
AUTO ECOLE GRAND PLACE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100,00 €
de TVA intracommunautaire : FR17981453988
Adresse : 14 Grand Place, 78710 Rosny-sur-Seine
E-mail : contact@autoecolegrandplace.fr
Directeur de la publication : AUTO ECOLE GRAND PLACE
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
Roubaix
France
3. Objet du site
Le site https://autoecolegrandplace.fr/ a pour objet de présenter les activités, services, formations et informations proposés par AUTO ECOLE GRAND PLACE, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’auto-école.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. AUTO ECOLE GRAND PLACE s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
4. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site https://autoecolegrandplace.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
AUTO ECOLE GRAND PLACE peut être amenée à interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://autoecolegrandplace.fr/, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes et éléments de conception, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’AUTO ECOLE GRAND PLACE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
AUTO ECOLE GRAND PLACE s’efforce de fournir sur son site des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, AUTO ECOLE GRAND PLACE ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
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7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment des formulaires de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.
Les données sont collectées uniquement pour permettre à AUTO ECOLE GRAND PLACE de répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les prises de contact et, lorsque cela est nécessaire, assurer le suivi de la relation avec les élèves et prospects.
AUTO ECOLE GRAND PLACE s’engage à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services associés, lorsque cela est nécessaire.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
droit d’accès à leurs données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
AUTO ECOLE GRAND PLACE
14 Grand Place
78710 Rosny-sur-Seine
E-mail : contact@autoecolegrandplace.fr
Toute demande doit permettre de vérifier l’identité de la personne concernée lorsque cela est nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
9. Sécurité des données
AUTO ECOLE GRAND PLACE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Cookies et autres traceurs
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Pour plus d’informations sur les règles applicables aux cookies et traceurs, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL.
11. Liens hypertextes
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12. Disponibilité du site
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13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence applicables
14. Contact
Pour toute question concernant le site, ses contenus ou l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
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